AUGMENTATION DE TVA SUR LES HONORAIRES SANS HAUSSE DE TARIF
08.02.14Le taux normal de TVA en vigueur en FRANCE au 1er janvier 2014 est passé à 20 % (article 278 du Code general des Impots) Nos honoraires supportent donc ce taux de 20 % compris dans nos honoraires TTC à la charge des acquereurs. Nous ne répercuterons pas cette hausse par une augmentation. Nos honoraires restent identiques.
